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Documents Administratifs


pdf   Nouveaux Statuts 2016 de l’A.C.H.M   (.pdf – 2.3 Mo)

 

   Ordonnance Souveraine n°333 du 13 décembre 2005 rendants exécutoire la Convention de Vienne sur les relations Consulaires, adopté à Vienne le 24 avril 1963 ainsi que son annexe n°7735 du 23 décembre 2005  (.pdf – 28 Ko

   Ordonnance Souveraine n°928 du 23 janvier 2007 instituant la Carte Diplomatique et Consulaire  (.pdf – 107 Ko)

 Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances protocolaires entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté (ainsi que les modifications successives)

 Manuel Pratique du Consul Honoraire en Principauté, 2ème édition  (.pdf – 2 Mo)

 Fascicule de Présentation de l’A.C.H.M. – 1ère édition  (.pdf – 1,4 Mo)